Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2024.

TexteArrêté du 2 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050189523

Texte parentLEGITEXT000050189507

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 8 septembre 2024)Légifrance →

1. Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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