Arrêté du 26 août 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2024.

TexteArrêté du 26 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050190124

Texte parentLEGITEXT000050190112

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2024 (version du 9 septembre 2024)Légifrance →

1. Pour l'exercice de leurs missions en matière de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense disposent d'un adjoint spécifiquement chargé, en tout temps, des questions de sécurité et de défense à l'intérieur de la zone de défense correspondante.

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