Arrêté du 7 août 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2024.

TexteArrêté du 7 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050198630

Texte parentLEGITEXT000050198611

Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 12 septembre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.

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