Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 12 septembre 2024)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
3. - fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
4. - liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
5. - liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.
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