Arrêté du 7 août 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2024.

TexteArrêté du 7 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000050198623

Texte parentLEGITEXT000050198611

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 12 septembre 2024)Légifrance →

1. Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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