Arrêté du 7 août 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2024.

TexteArrêté du 7 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050198625
Texte parentLEGITEXT000050198611
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2024 (version du 12 septembre 2024)Légifrance →

1. Chaque électeur est destinataire, sous pli fermé, ou par voie électronique, en cas de demande de matériel de vote de substitution, d'un code d'accès strictement personnel permettant son authentification lors des opérations de vote. En plus de cet élément, chaque électeur renseigne une donnée à caractère personnel, recopie un code de sécurité qui apparaît sur le site de vote et renseigne un code d'activation qui lui sera transmis au cours du processus d'authentification, par SMS ou message vocal téléphonique, sur le terminal de son choix.

2. Un support d'assistance est disponible, par téléphone et par courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote.

3. En cas de demande de matériel de vote de substitution, ce dernier, transmis de manière sécurisée, remplace le matériel de vote initial qui se trouve automatiquement invalidé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050198625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.