Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050203372
Texte parentLEGITEXT000050203365
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2023 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 5 bis. - Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone dans laquelle la vaccination contre le virus de la maladie hémorragique épizootique est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 2 bis de l'arrêté du 26 juin 2024 susvisé.
« Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans cette zone de vaccination. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 25 octobre 2023 Divisions : Art. 5 bis
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