Arrêté du 10 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2024.

TexteArrêté du 10 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050203398

Texte parentLEGITEXT000050203386

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2024 (version du 13 septembre 2024)Légifrance →

1. Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre dans la région d'information de vol de Paris, le 14 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France identifiée « ZIT Athlètes ».

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