Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050217829
Texte parentLEGITEXT000050217822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2017 susvisé, après les mots : « un dossier comportant : », sont insérés les mots : «, outre une copie du diplôme ou du certificat de scolarité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2017 : art. 5
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