RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 septembre 2024 (version du 15 septembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps
Corps de commandement
Décret statutaire
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Grade
Commandant pénitentiaire
Année
2024
Taux
35,47 %
Grade
Capitaine de classe supérieure
Année
2024
Taux
1,41 %
Corps
Corps d'encadrement et d'application régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé
Grade
Premier surveillant
Année
2024
Taux
8,5 %
Grade
Major
Année
2024
Taux
2,24 %
Corps
Corps d'encadrement et d'application régi par le décret du 29 décembre 2023 susvisé
Grade
Major
Année
2024
Taux
24,77 %
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