Arrêté du 13 septembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2024.

TexteArrêté du 13 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050217857
Texte parentLEGITEXT000050217847
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 septembre 2024 (version du 15 septembre 2024)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

2. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu un nombre total de points supérieur ou égal à 25 sur 40 aux épreuves d'admissibilité et d'admission.

3. Le jury peut ensuite dresser une liste complémentaire de candidats qu'il estime aptes à être admis au concours professionnel.

4. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050217857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.