Arrêté du 13 septembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050217865
Texte parentLEGITEXT000050217861
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le douzième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 : art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050217865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.