1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2024.
TexteArrêté du 10 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050217923
Texte parentLEGITEXT000050217909
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.