Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050217941
Texte parentLEGITEXT000050217932
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1991 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l'apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l'enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle “ arts de la broderie ”, d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 juillet 1991 : art. 2-1
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