Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000050217972

Texte parentLEGITEXT000050217956

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 28 juillet 1991)Légifrance →

1. Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie.

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