Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.
1. Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis :
2. - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ;
3. - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.
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