Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000050217968

Texte parentLEGITEXT000050217956

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 28 juillet 1991)Légifrance →

1. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.