Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000050217961
Texte parentLEGITEXT000050217956
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 28 juillet 1991)Légifrance →

1. Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré :

2. - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires, pour les élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat ;

3. - par un médecin généraliste ou du travail, pour les autres candidats.

4. Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050217961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.