Arrêté du 20 août 1993 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.

TexteArrêté du 20 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000050218146
Texte parentLEGITEXT000050218141
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →

1. Pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis :

2. - l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ;

3. - l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive.

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