Arrêté du 20 août 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.

TexteArrêté du 20 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000050218154

Texte parentLEGITEXT000050218141

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.

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