Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.
1. L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est. constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
2. La liste de ces domaines figure en annexe Il du présent arrêté.
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