Arrêté du 20 août 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.

TexteArrêté du 20 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000050218151
Texte parentLEGITEXT000050218141
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →

1. Le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique peut être obtenu :

2. - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé dans les conditions prévues aux articles 5 à 10 ci-dessous ;

3. - soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé et à l’arrêté du 3 avril 1989 susvisé dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 ci-dessous.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050218151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.