Arrêté du 20 août 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000050218469
Texte parentLEGITEXT000050218141
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 1993 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article D. 337-4 du code de l'éducation, une période de formation en entreprise d’au moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique.

2. Elle est validée pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sous forme d’un contrôle en cours de formation portant sur huit semaines de formation en entreprise dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté.

3. Pour les apprentis issus de centres de formation d’apprentis habilités, la formation en entreprise dont la durée est fixée par le contrat d’apprentissage est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d’examen.

4. Les candidats majeurs autres que ceux qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, par l'apprentissage, dans le cadre de la formation professionnelle continue, ou par la voie de l'enseignement à distance doivent justifier, pour se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle “ tournage en céramique ”, d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel dans le secteur concerné, dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2024 (NOR : MENE2424051A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050218469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.