Arrêté du 20 août 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1993.

TexteArrêté du 20 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000050218156

Texte parentLEGITEXT000050218141

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 août 1993 (version du 9 septembre 1993)Légifrance →

1. Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.

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