Arrêté du 27 octobre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004.

TexteArrêté du 27 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000050218284

Texte parentLEGITEXT000050218279

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →

1. Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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