Arrêté du 27 octobre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004.

TexteArrêté du 27 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000050218286

Texte parentLEGITEXT000050218279

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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