1. Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 3 juillet 2024 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementChapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
IdentifiantLEGIARTI000050225371
Texte parentLEGITEXT000050225340
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