Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementChapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
IdentifiantLEGIARTI000053521374
Texte parentLEGITEXT000050225340
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. Le référentiel de formation est basé sur une approche par compétences. Il comporte un socle fondamental de sciences médicales générales spécifique au 1er cycle, un parcours personnalisé et 6 domaines de compétences professionnelles :

2. - domaine prénatal : assurer le suivi médical de la grossesse ;

3. - domaine pernatal : assurer le suivi médical de l'accouchement et de la naissance ;

4. - domaine postnatal : assurer le suivi médical de la période postnatale ;

5. - domaine gynécologique : assurer le suivi gynécologique de prévention et de contraception, et la promotion de la santé sexuelle et reproductive ;

6. - domaine recherche : adosser sa pratique médicale à une démarche scientifique ;

7. - domaine générique : agir en professionnel de santé publique, médical et responsable.

8. Ces compétences sont exprimées en situations professionnelles. Elles sont déclinées en capacités, selon une trajectoire de développement progressif sur les 3 cycles. Elles nécessitent la mobilisation de ressources internes, de ressources externes et la combinaison de connaissances et d'habiletés professionnelles et personnelles.

9. Le parcours personnalisé se compose d'unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par la structure de formation, ou des unités d'enseignement libres proposées par l'étudiant et validées par la structure de formation.

10. Le parcours personnalisé représente au minimum 10 % du total des enseignements.

11. Les étudiants effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 2026 (NOR : ESRS2535907A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053521374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.