Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 19 septembre 2024)Légifrance →
1. Le comité de maitrise des risques est chargé de déterminer la politique de maîtrise des risques des services du Premier ministre, notamment en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés, et de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne visant à maitriser ces risques.
2. Il approuve la cartographie ministérielle des risques. Les cartographies des risques établies par les services du Premier ministre lui sont transmises. Il veille à la mise en œuvre des plans d'action et de contrôle interne destinés à couvrir ces risques.
3. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.
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