Arrêté du 17 septembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2024.

TexteArrêté du 17 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050231915
Texte parentLEGITEXT000050231910
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 19 septembre 2024)Légifrance →

1. Le comité de maitrise des risques des services du Premier ministre est présidé par la secrétaire générale du Gouvernement.

2. Il est notamment composé des secrétaires généraux et des directeurs des services du Premier ministre. Le responsable de la mission d'audit interne des services du Premier ministre assiste aux réunions du comité. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

3. La mission d'organisation des services du Premier ministre assure le secrétariat du comité de maitrise des risques et coordonne la mise à jour de la cartographie des risques globale des services du Premier ministre.

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