Arrêté du 12 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2024.

TexteArrêté du 12 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050233956
Texte parentLEGITEXT000050233944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2024 (version du 20 septembre 2024)Légifrance →

1. L'Ecole nationale de police scientifique à Ecully est un service rattaché à l'Académie de police.

2. Elle est chargée de concevoir et de mettre à jour, avec l'appui du service national de police scientifique, la formation initiale et continue des techniciens et ingénieurs de police scientifique de la police nationale.

3. Elle est chargée de dispenser la formation initiale et continue des techniciens et ingénieurs de police scientifique de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050233956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.