Arrêté du 12 septembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2024.

TexteArrêté du 12 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050233957
Texte parentLEGITEXT000050233944
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2024 (version du 20 septembre 2024)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale de police scientifique est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

2. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés à l'Ecole nationale de police scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050233957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.