Arrêté du 12 septembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2024.

TexteArrêté du 12 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050233958

Texte parentLEGITEXT000050233944

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2024 (version du 20 septembre 2024)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.

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