Article 1 LEGIARTI000050233981
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 1996 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2024 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2024
Publié le19 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2424406A
IdentifiantLEGITEXT000050233977
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050233983
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2024).