Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050233981
Texte parentLEGITEXT000050233977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 octobre 1996 : art. 1, art. 2
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