Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050233992
Texte parentLEGITEXT000050233986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « 160 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 200 tonnes en poids vif » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « 2100 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 2 060 tonnes en poids vif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2024 : art. 2
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