Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246570
Texte parentLEGITEXT000050246560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, la section « Mollusques et autres organismes marins » est ainsi modifié :
2. a) La ligne :
3. « Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,2 cm en VII e. »
est remplacée par la ligne :
« Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm en VII e et pour les pertuis charentais » ;
4. b) La ligne :
5. « Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 10,5 cm pour la rade de Brest et les pertuis charentais. »
est remplacée par la ligne :
« Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus) : 11 cm pour la rade de Brest ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2013 : art. null
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