Arrêté du 5 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteArrêté du 5 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050246793

Texte parentLEGITEXT000050246786

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Il est créé un Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale implanté à Cannes-Ecluse.

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