Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. A l'intérieur des stands de tir, les fonctionnaires se conforment en tout temps aux dispositions de leurs règlements intérieurs et des règles de sécurité établies par la Fédération française de tir.
2. Les fonctionnaires doivent rendre compte, sans délai et par écrit à la hiérarchie, de tout incident survenu lors de la pratique du tir sportif.
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