1. Les tirs sportifs accomplis dans les conditions de l'article 1er s'effectuent en dehors du temps de service et ne sont pas comptabilisés au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé.
Arrêté du 17 septembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.
TexteArrêté du 17 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246814
Texte parentLEGITEXT000050246800
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