Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.
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