Arrêté du 17 septembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteArrêté du 17 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246839
Texte parentLEGITEXT000050246836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.

2. Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.