Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →
1. Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction générale de la sécurité extérieure ou les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure.
2. Il est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de ses missions.
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