Arrêté du 17 septembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

TexteArrêté du 17 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050246842
Texte parentLEGITEXT000050246836
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2024 (version du 22 septembre 2024)Légifrance →

1. Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure exerce les missions suivantes :

2. 1° Le conseil aux chefs de service et aux agents de la direction générale de la sécurité extérieure pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;

3. 2° La sensibilisation des agents de la direction générale de la sécurité extérieure au principe de laïcité et la diffusion, au sein de cette dernière, de l'information au sujet de ce principe ;

4. 3° L'organisation, à son niveau, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050246842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.