Article 1

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Mulhouse, dénommé « STEMO de Mulhouse Haut-Rhin », par déménagement du service territorial éducatif de milieu ouvert, de l'unité éducative de milieu ouvert de Mulhouse Centre et de l'unité éducative de milieu ouvert de Mulhouse Nord à la Cité administrative (bâtiment A), 12, rue Coehorn, 68100 Mulhouse, et de l'unité éducative de milieu ouvert de Colmar à la Cité administrative (bâtiment J), 3, rue Fleischhauer, 68000 Colmar.