Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →
1. I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :
2. 1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
3. 2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;
4. 3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.
5. II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.
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