Arrêté du 23 septembre 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2024.

TexteArrêté du 23 septembre 2024
RattachementChapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000050254244
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →

1. Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

2. 1° L'inspection de la marine nationale ;

3. 2° Le délégué au rayonnement de la marine ;

4. 3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

5. 4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;

6. 5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;

7. 6° Le service logistique de la marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050254244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.