RattachementChapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000050254246
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 26 septembre 2024)Légifrance →
1. Le chef d'état-major de la marine dispose également :
2. 1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
3. 2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
4. 3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
5. En outre, le chef d'état-major de la marine dispose de l'inspecteur du service de santé pour la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
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