Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2024
RattachementChapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000050254248
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14 Divisions : TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE ; TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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