Arrêté du 23 septembre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2024
RattachementChapitre Ier : Etat-major de la marine
IdentifiantLEGIARTI000051282760
Texte parentLEGITEXT000050254212
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2024 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. I.-Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.

2. II.-Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel de la marine et les services de soutien de la marine.

3. Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.

4. III.-En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.